Le JT Quotidien
10 février 2026 -
Durée : 00:04:41
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 février : Activité partielle et APLD : nouveaux taux plancher des allocations « employeurs », Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Sous-location illicite : Airbnb n’est pas qu’un simple intermédiaire.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2026-35 du 29 janvier 2026, JO du 30 janvier 2026
- Réponse ministérielle Renaud-Garabedian n° 02490, JO Sénat du 22 janvier 2026
- Cass. com. 7 janvier 2026, n° 23-22723 FSBR et n° 24-13163 FSBR ; Actualité de la Cour de cassation du 7 janvier 2026 – communiqué : Airbnb et sous-location
