Le JT Quotidien
10 mai 2024 -
Durée : 00:03:33
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 10 mai : Vérification des avantages particuliers : un oubli rattrapable dans les SAS, Crédit d’impôt recherche, Licenciement économique dans une association.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. com. 13 mars 2024, n° 22-12205
- CAA Versailles n°21VE01948 du 11 avril 2023, CE n°474980 du 4 mars 2024
- Cass. soc. 2 avril 2008, n° 07-40640 D ; CE 3 avril 2024, n° 471271
