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Vie des affaires

Déconfinement

Les guichets des centres des formalités des entreprises s'ouvrent progressivement au public

Les formalités à effectuer auprès des centres des formalités des entreprises peuvent être effectuées par Internet, mais aussi, le plus souvent, par voie postale, voire en se déplaçant à leurs guichets.

En raison de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter sa propagation, la plupart des centres des formalités des entreprises (CFE) avaient fermé leur accueil au public et ne recevaient plus les dossiers papier qui leur étaient adressés.

L'ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 avait d'ailleurs entériné cette situation, en précisant qu'il était obligatoire, depuis le 12 mars 2020 et pour la durée de la période d'état d'urgence sanitaire, de recourir à la voie électronique pour effectuer les formalités auprès des CFE.

L'ordonnance envisageait toutefois la transmission des dossiers par voie postale lorsque le CFE disposait des moyens nécessaires pour traiter les transmissions « papier ».

Afin de tenir compte de l'ouverture progressive de l'accueil au public des CFE, l'ordonnance du 13 mai 2020 ajoute la possibilité de déposer un dossier dossier « papier » au guichet, pour les centres qui sont en mesure de recevoir ces dépôts (ordonnance art. 11).

Il revient à chaque CFE de faire connaître, par tous moyens, les modalités selon lesquelles il peut être saisi durant cette période.

ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020, art. 11, JO du 14, texte n° 25